F M C - Thémis

Le 26 octobre 2017

Chers collègues,

Nous sommes heureux de pouvoir vous informer que l’accord conditionnel* intervenu entre les négociateurs représentant les pensionnés d’ING Belgium et les représentants d’ING B et de l’ASCEL a été signé ce 24 octobre. Cet accord concerne les plus de 10.000 pensionnés ayant souscrit à l’une des deux couvertures proposées par Ethias en 2015.

Vous recevrez courant de la semaine prochaine, entre le 30 octobre et le 5 novembre, un courrier de MedExel auquel il vous sera demandé de répondre "pour accord" avant le 5 décembre 2017.

Nous vous adresserons le 5 novembre un mail accompagné d’un document « questions – réponses » qui sera également accessible sur le site internet www.seniorsingbrussels.be au moyen d’un username et d’un mot de passe. Ces deux informations seront reprises sur la lettre de MedExel et sur le document du 5 novembre.

Nos collègues membres de nos associations ne disposant pas d’un mail recevront, dans la semaine du 5 novembre 2017, un courrier postal avec les mêmes informations.

Nous tenons à remercier nos 81 collègues qui ont accepté de faire partie du groupe des requérants, appelé « Groupe Thémis », qui a permis d’obtenir l’accord conclu; mais aussi tous les contributeurs au fonds ayant permis de payer les honoraires déjà facturés de nos avocats.

Amicalement.

Les négociateurs représentant les pensionnés.

Michel Eertmans Eric De Baenst

Fred Schalckens René Servotte

* "accord conditionnel" car soumis à la condition que 80 % des assurés acceptent l’accord"

Historique

Le 28 septembre 2017

Chers amis,

Le comité de direction de la banque et le groupe THEMIS ont validé le projet d'accord intervenu entre les négociateurs.
Plus d'information sur l'accord et la procédure prochainement.

               Christian Daspremont                                         René Servotte
                    Vice-président                                                   Président
        christian.daspremont@skynet.be                     rene.servotte@seniorsingbrussels.be
       Rue des Jardins 30 - 7060 Soignies                   Bld Charles Van Pée 59 - 1400 Nivelles

Le 03 janvier 2017.

Chers amis,

Des négociations entre la banque et les requérants au procès ont débuté pour aboutir à une solution respectant l'esprit du jugement intervenu.

Pour que ces négociations aboutissent, elles doivent avoir lieu dans un cadre confidentiel. Nous vous demandons dès lors votre compréhension et votre confiance à cet égard.

En attendant - et tant que ces discussions se poursuivront dans un climat positif - nous ne ferons pas signifier le jugement: une telle signification contraindrait en effet immédiatement la banque à introduire un recours en Appel.

Nous ne communiquerons dès lors qu'en fonction des nécessités découlant des négociations. Les séances de négociation se succèdent à un rythme adapté aux travaux à réaliser entre les réunions.

Il nous semblait important de vous communiquer cette information positive.

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Le 30 septembre 2016.

Chers amis,

Le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles, section francophone, a rendu son jugement le 13 septembre. Il nous a été communiqué ce jeudi 28 septembre.

Ce jugement est favorable aux pensionnés.

Le Tribunal de Première Instance de Bruxelles a tranché en faveur des pensionnés comme il apparaît en annexe.

Nous rencontrerons sous peu nos avocats pour déterminer la marche à suivre. Nous vous tiendrons au courant.

Merci et félicitations à nos membres qui ont mené cette action.

Tous les membres du comité remercient également les personnes qui ont versé leur contribution pour faire face aux frais de justice.

Le 1er juin 2016.

Cher(e)s collègues,

Comme annoncé il y a déjà quelques mois, tant nos avocats que les avocats de la banque ont remis leurs différentes conclusions aux dates fixées par le Tribunal de Première Instance section francophone de Bruxelles.

Les plaidoiries se sont tenues ce jeudi 26 mai 2016 et le jugement sera rendu en septembre 2016. Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de ce jugement dès que nous en aurons connaissance.

Tous les documents étant en français compte tenu que le litige était plaidé devant une chambre francophone du Tribunal de 1ère Instance de Bruxelles, voici les points qui ont été plaidés :

· Le FMC / MHF était-il une assurance ou non ? Les avocats des pensionnés ont produit différents documents qui le prouveraient (règlement FMC / MHF, offre DKV en 1986, offre Omnis en 1988, couverture Ethias identique à celle du FMC / MHF, lettre de février 2014 adressée par la banque à tous les affiliés du FMC / MHF). Les avocats de ING et de l’ASCEL demandent au juge de ne pas tenir compte de ces documents et de s’en tenir aux lois et à la doctrine.

· Pour les avocats des pensionnés, les lois qui doivent être prises en compte sont les lois qui s’appliquent aux assurances et notamment les lois Verwilghen de 2007 et 2009 complétées par celle de 2014. Pour les avocats de ING et de l’ASCEL, seule celle de 2014 doit être prise en compte.

· L’assurance est-elle liée à l’activité professionnelle ou non et quand prend-elle fin ? Les avocats des pensionnés estiment que le passage à un contrat non-lié s’opère lors du départ à la pension, à la fin des activités professionnelles. Pour les avocats de ING et de l’ASCEL, c’est lorsque l’assurance le décide. Ce n’est pas clair dans les textes de loi. Cela peut donc s’opérer à tout moment, dans le cas présent lorsque le FMC le décide.

· Les avocats des pensionnés ont souligné le caractère a - social de la décision de fermer le FMC compte tenu de la hauteur des primes impayables pour certains pensionnés.

· Les avocats des pensionnés ont également rappelé que les représentants des associations de pensionnés s’étaient à de multiples reprises montrés ouverts à des négociations. Tous les courriers tant des associations de pensionnés que de leurs avocats sont restés sans réponse.

· Les avocats des pensionnés plaident qu’une discrimination a été opérée entre les pensionnés au 01/03/2015 et ceux qui l’ont été / le seront à partir du 01/04/2015 ce que les avocats de ING et de l’ASCEL contestent. Leur argument : inexistence d’une discrimination fondée sur un des critères protégés par la loi.

· Les avocats des pensionnés ont fait remarquer que le FMC / MHF tenait indirectement compte du vieillissement de la population dans ses mécanismes de calcul des primes qui étaient adaptées chaque année sur base des frais réels exposés l’année précédente plus 1 %.

En résumé, les avocats des pensionnés ont plaidé sur base d’un dossier là où les avocats de ING / ASCEL plaidaient leur interprétation de la doctrine.

Merci de communiquer cette information aux collègues avec lesquels vous êtes en contact et qui ne disposent pas d’internet.

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Le 17 juin 2015.

Cher(e)s collègues,

Le tribunal de 1ère instance de Bruxelles a rendu sa décision dans l’action en référé que le groupe des 17 requérants avait introduite le 5 mars 2015.

Vous trouverez, ci-dessous, copie de la note que notre avocat a rédigée suite à cette décision qui, si elle ne nous est pas favorable, ne préjuge en rien de la décision que devra rendre ce même tribunal sur le fond du litige.

La procédure au fond va prendre du temps comme vous pourrez le constater à la lecture de cette note. Il n’y aura donc probablement aucune nouvelle communication à vous faire durant cette période. Les membres du comité restent néanmoins toujours disponibles pour vous renseigner.

Si vous disposez d’une adresse E-mail, merci de nous la communiquer, cela réduit les coûts d’envoi des notes d’information.

Tous les membres du comité se joignent à nous pour remercier les quelques 800 personnes qui ont versé leur contribution pour faire face aux frais de justice. Il vous est toujours possible de verser une contribution, de 25 € par exemple, sur le compte BE34 0689 0214 5190 ouvert au nom de Seniors ING Brussels – Thémis en reprenant en communication «défense des pensionnés affiliés au FMC suivi de vos nom, prénom, adresse postale ou E-mail».

Demandes d’intervention chez Medexel : ceux qui disposent d’un mail peuvent envoyer leurs demandes d’intervention à l’adresse mail suivante                                                 ing.claims@medexel.be
Les formulaires de demande d’interventionse trouvent sur le site internet de Medexel et sur notre site internet, onglet « FMC / Medexel ».

Sincères amitiés Au nom du comité de Seniors ING Brussels,

               Christian Daspremont                                         René Servotte
                    Vice-président                                                   Président

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Note des avocats sur la décision en référé - 15-06-2015

Le 07 mai 2015.

Actions en justice

Deux procédures sont en cours:

- une procédure en référé, où les plaidoiries ont eu lieu et où le jugement est attendu. Celui-ci ne se prononcera cependant que sur l'"urgence";

- une procédure au fond, où l'audience de plaidoiries est fixée au 26 mai 2016. C'est évidemment la procédure au fond qui est essentielle.

Aucun jugement n’a été rendu à ce jour. Nous vous informerons dès que possible.

Ci-dessous, une série de documents relatifs au FMC et à l'évolution de celui-ci.

Lettre adressée aux membres de l'association par le président René Servotte

Le 31 mars 2015.

Citations en justice, aussi bien en référé qu’au fond, introduites auprès du tribunal de 1ère instance de Bruxelles, section francophone, par le groupe des 17 personnes représentant les intérêts de tous les pensionnés de la banque

Citation en référé - Citation au fond

Le 21 mars 2015

A ce jour, déjà plus de 500 pensionnés et membres du FMC ont contribué à la constitution d’un fonds permettant de faire face aux frais de justice suite à l’action intentée par le groupe de 17 personnes issues de l’ association des membres de direction pensionnés et de notre association Seniors ING Brussels.

Ce groupe agit au nom de tous les pensionnés de la banque affiliés au FMC.

Nous constatons avec beaucoup de satisfaction que des collègues faisant partie d’autres associations de pensionnés d’ING Belgique participent à cette action.
Merci à tous ceux qui ont déjà contribué à la constitution de ce fonds.

Le montant ainsi récolté n’est pourtant pas suffisant pour couvrir tous les frais passés et à venir. Nous invitons donc chacun à contribuer à cette action en versant idéalement 25 € au compte BE34 0689 0214 5190 ouvert au nom de Seniors ING Brussels – Thémis en reprenant en communication "Défense des pensionnés affiliés au FMC" suivi de vos nom et prénom.

Merci de contribuer à cette action pour la défense de nos droits.

Appel de fonds

Le 11 mars 2015

Un groupe de 17 personnes, membres de direction pensionnés et le président de notre association, a introduit une action en référé et au fond auprès du tribunal de 1ère instance de Bruxelles pour empêcher la banque et l'ASCEL de fermer le FMC. Les lourdes conséquences du maintien du FMC pour la banque devraient amener celle- ci à entendre nos demandes et à ouvrir le dialogue sur une diminution substantielle des primes à payer à Ethias.

Vous trouverez, ci-dessous, l’appel de fonds que nous lançons pour supporter ces frais de justice. Merci d’y répondre favorablement.

Appel de fonds

Le 25 février 2015.

Vous devriez avoir reçu le courrier de Medexel avec les deux propositions d’assurance « soins de santé ».

Si vous n’avez pas reçu ce courrier ou si vous avez des questions relatives à cette assurance, envoyez d’urgence un mail à l’adresse suivante "ing@medexel.be" avec copie à "ascel@ing.be" ou téléphoner au 02/44 44 907 entre 09h00 et 16h30

Date ultime pour s’affilier : 04/03/2015.

Il est déconseillé d’ajouter des réserves lors de la signature du formulaire d’affiliation.

Si vous décidez de ne pas vous affilier à cette nouvelle assurance, vous ne serez plus couverts par le FMC à partir du 01/04/2015.

Frais médicaux exposés avant le 31/03/2015 : envoyez vos documents au FMC au plus tard le 30/06/2015.

Le 14 février 2015.

Ci-dessous, le lien pour connaître les propositions relatives à la nouvelle Assurance soins de santé.

Une information de notre part suivra début de semaine prochaine.

ING - Assurance soins de santé

Conseil : prenez part aux sessions d’information !

Dans sa lettre du 30 décembre 2014, la banque annonce une deuxième lettre et une séance d’information.

Nous vous conseillons fortement d’attendre que cette séance d’information se soit tenue et de prendre ensuite le temps de la réflexion avant de réagir officiellement et certainement avant de vous désaffilier si telle devait être votre décision.
N’hésitez pas à transmettre ce message à vos anciens collègues, tous ne sont pas membres d’une association de pensionnés.
Le comité.

Documents téléchargeables

Session d'information - convocation

Du 16 février 2015

Conventions collectives de travail du 23/12/2014 concernant la mise en place :

Lettre de la direction destinée aux membres du personnel

Actifs - Pensionnés

Adresse de contact :

René SERVOTTE, 59 Boulevard Charles Vanpée, 1400 - Nivelles
mailto: rene.servotte@seniorsingbrussels.be